Déposée le 12 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULTIMATE ARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACS FRANCE domicilié(e) 54 rue des Artisans - 78530 - BUC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-philippe Hugot, Cabinet HUGOT, AVOCATS domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - PARIS - France.
La marque ULTIMATE ARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACS FRANCE, SAS - 54 rue des Artisans - 78530 - BUC - France
Jean-philippe Hugot, Cabinet HUGOT, AVOCATS - 4 Place André Malraux - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 14 février 2011 - Retrait partiel n°542555 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie.
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